Enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme et la révision du zonage d’assainissement collectif.
Consultation du dossier dans son intégralité en suivant ce lien : https://nextcloud.valsdesaintonge.fr:8080/index.php/s/yc5KzgYBETZ4E97 ou en mairie du 08/11/2022 au 09/12/2022 aux horaires d’ouverture
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Arrêté
pdf | 128,26 Ko | 21 Octobre 2022
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Avis d’enquête Publique
pdf | 246,67 Ko | 21 Octobre 2022